Je me lance dans ce sujet épineux non pour donner mon opinion, mais seulement pour mettre en lumière quelques
faits...
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D'abord, ici, au Québec, les CPE n'ont rien à voir avec l'emploi: ce sont les Centre de la Petite Enfance, autrement dit
les garderies... Ceci dit, cela ne veut pas dire qu'ils ont été exempts de controverse:
En effet, le système québécois de garderie faisait en sorte que les CPE dirigeaient à la fois les services de garde en
milieu familial et les garderies "typiques" dites "en installation". Le gouvernement a décidé de séparer les deux
entités et d'enlever la gestion des garde en milieu familial aux CPE, ce qui a conduit à des batailles "presque
épiques" entre les CPE et le gouvernement.
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Je dis "presque épiques", parce qu'évidemment, ici, on n'a pas tenté de retrouver la plage sous les pavés, ce qui
semble être le cas en France...
À ce sujet, je comprends que le Contrat de Première Embauche français a pour effet de permettre le licenciement
sans motif des jeunes de moins de 26 ans pendant les 2 premières années de leur embauche. À cet égard, je voulais
seulement exposer la situation québécoise actuelle:
Ici, les conditions minimales d'emplois sont prévus dans la Loi sur les normes du travail. Plus spécifiquement, l'article
124 prévoit qu'on ne peut congédier un employé "sans cause juste et suffisante" s'il compte plus de 2 ans de service
continu. A contrario, on comprend qu'on peut congédier sans motif un employé comptant moins de 2 ans de services
(il y a des exceptions, notamment pour les travailleurs malades ou enceintes. La situation peut aussi être différente
pour les travailleurs syndiqués).
http://www.iijcan.org/qc/legis/loi/n-1.1/20060310/tout.htmlPar contre, plusieurs employeurs, dont gouvernement avaient imposés, quelquefois avec l'aide des syndicats,
des "clauses orphelines" dans certaines convention collectives. Sans entrer dans le détail, ces clauses faisaient en
sorte que les nouveaux travailleurs d'une entreprise ne bénéficiaient pas des mêmes conditions de travail ou de
salaire que les plus anciens employés. Ces clauses ont été déclarés discriminatoires parce qu'elles instituent une
différence de traitement en fonction de l'âge, ce qui est interdit selon les chartes des droits de la personne en
vigueur au Québec. Voir notamment:
http://www.iijcan.org/qc/jug/qcca/2005/2005qcca27.html(il faut savoir qu'au Québec comme dans tout le système britannique ou étatsunien le contrôle de la légalité d'une loi
se fait après son entrée en vigueur, et non avant, comme en France avec le Conseil Constitutionnel).
En bref, au Québec, tous les travailleurs peuvent être congédié sans motifs dans les 2 ans suivant leur embauche.
Cependant, il est interdit de traiter différemment les jeunes des "plus âgés".
Voilà, je trouvais que ça pouvait peut-être intéresser nos amis outre-Atlantique...
Pagir